Conditions générales d’utilisation quaraienora.sbs

Acceptation des conditions d’utilisation

En utilisant quaraienora.sbs, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter pleinement. L’utilisation de nos fonctionnalités implique l’adhésion à ces règles ainsi qu’aux politiques associées.

Définitions

Pour plus de clarté, les termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-après :

• Utilisateur : toute personne accédant au site, naviguant ou utilisant nos services digitaux, de manière ponctuelle ou régulière.
• Editeur : la société exploitant le site quaraienora.sbs, responsable de sa gestion et de ses contenus.
• Services : l’ensemble des solutions de branding, web design, réseaux sociaux et e-commerce proposées via la plateforme.
• Contenus : textes, images, ressources mis à disposition sur le site.

Utilisation des services du site

Nos solutions sont accessibles conformément à la législation française. Toute utilisation dans un but illicite, frauduleux ou contraire à l’éthique est strictement prohibée.

Eligibilité

L’accès à quaraienora.sbs est réservé aux personnes majeures selon la loi française. En cas de doute sur votre statut, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site et à garantir l’exactitude des données transmises.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Fournir des informations personnelles exactes et à jour.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de quaraienora.sbs et des tiers.
• Ne pas détourner l’utilisation des services à des fins non prévues.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble du contenu et des éléments graphiques de quaraienora.sbs sont protégés par le droit d’auteur et droit des marques. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit sous peine de poursuites.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu’ils publient, partagent ou transmettent sur notre plateforme.

Protection de la vie privée et données

Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de quaraienora.sbs, accessible depuis chaque page du site et régulièrement mise à jour. Voir la politique

Limitation de responsabilité

Quaraienora.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices induits par l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser quaraienora.sbs en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou illicite des services.

Règlement des litiges et recours

Les litiges éventuels seront résolus en priorité à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont soumises au droit français et relèvent des tribunaux français compétents.

Résiliation

Quaraienora.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas d’obligation légale.

Modifications

Quaraienora.com peut adapter à tout moment ses conditions. Les changements sont portés à la connaissance des utilisateurs, notamment par publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Intégralité de l’accord entre parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et quaraienora.sbs concernant l’usage du site.

Contact et informations utiles

Pour toute question relative aux conditions ou au fonctionnement du site, contactez notre service dédié.